Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
75.1.Les membres du conseil d’administration élus nomment par cooptation un administrateur et, lorsque les postes neutres n’ont pas été pourvus lors d’une élection, jusqu’à deux administrateurs de plus lors d’une assemblée du conseil d’administration qui doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent l’assemblée générale annuelle des membres.
75.1.Les membres du conseil d’administration élus nomment par cooptation trois administrateurs lors d’une assemblée du conseil d’administration qui doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent l’assemblée générale annuelle des membres.
75.1.Les membres du conseil d’administration élus nomment par cooptation trois administrateurs lors d’une assemblée du conseil d’administration qui doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale annuelle des membres.